Conditions générales d’utilisation du site darymanova.org
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui sont applicables à toute utilisation du site darymanova.org. Elles définissent le cadre légal d’accès, d’utilisation et de responsabilité entre les usagers et notre équipe.
30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site darymanova.org, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions, y compris toute mise à jour ultérieure. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document.
Définitions
Les termes utilisés ici ont les significations précisées ci-dessous pour garantir la clarté des échanges.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site darymanova.org.
« Services » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités, et informations accessibles via darymanova.org.
« Équipe Darymanova » : personnes responsables de la gestion, modération et création du contenu du site.
« Contenus » : tous textes, images, vidéos, graphismes, ou autres éléments publiés sur le site.
Accès et utilisation du service
Votre utilisation doit respecter la loi, ne pas porter atteinte aux droits d’autrui et rester conforme à l’esprit du site. Tout abus pourra mener à la suspension de l’accès.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon les lois canadiennes et résidents autorisés.
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Usages interdits
Sont interdits tous comportements portant préjudice à darymanova.org ou à des tiers.
Propriété intellectuelle du site
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Contenus provenant des utilisateurs
Vous pouvez publier certains contenus sous réserve du respect de la loi et des présentes conditions.
Droits sur les contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits mais accordent à darymanova.org une licence d’utilisation pour l’affichage sur le site.
Respect de la vie privée et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la législation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails sur la collecte et la sécurité.
Voir la politique confidentialitéClause d’exclusion de responsabilité
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Attention sur les usages
Certaines informations peuvent évoluer : les recommandations doivent toujours être confrontées à la situation de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre.
Limitation de responsabilité
darymanova.org ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou de ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser darymanova.org en cas de dommage lié à une violation de ces conditions ou d’un usage non conforme.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un organisme d’arbitrage reconnu au Canada.
Les frais d’arbitrage sont répartis selon décision finale.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez saisir la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour tout différend civil ou commercial.
Plateforme ODR pour la résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et darymanova.org.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par les lois canadiennes.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, votre accès au site pourra être suspendu sans préavis. Les obligations contractuelles antérieures restent applicables.
Modifications
darymanova.org se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. La version en ligne fait foi.
Contact pour questions ou litiges
Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@darymanova.org
Téléphone: +1 (639) 822-5996
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’effet des conditions: 30 novembre 2025
Version: 2.1